Avant de commencer un soin ou une prise en charge, mon identité est enregistrée pour créer un dossier. Cela permet aux professionnels d’avoir accès à l’ensemble des informations me concernant.

Quand je passe au bureau des admissions ou des entrées à l’hôpital, le professionnel qui m’accueille ne me connaît pas personnellement. Il doit donc s’assurer de mon identité pour sélectionner ou créer mon dossier et pas le dossier d’un autre usager.

La présentation d’une pièce d’identité au professionnel qui me prend en charge permet de sécuriser la création de mon dossier (médical et administratif) et de garantir une bonne prise en charge. 

Si je ne présente pas une pièce d’identité, mon identité nationale de santé ne pourra être qualifiée et ne pourra être utilisée par les professionnels qui participent à ma prise en charge pour partager mes données de santé. Mes soins seront bien sûr assurés.

Oui, même en l’absence de présentation de pièce d’identité, mes soins seront réalisés. 

Par contre, mon identité nationale de santé ne pourra pas être utilisée par les professionnels de santé pour échanger et partager des documents me concernant. Il est préférable que j’apporte toujours mes papiers d’identité.

Ces documents ne sont pas considérés comme « à haut niveau de confiance » car les données qu’ils contiennent peuvent être incomplètes ou différentes de celles enregistrées dans les bases nationales d’identité d’où provient l’identité nationale de santé ou INS. Ils ne permettent donc pas de qualifier mon identité nationale de santé.

Pour mon enfant mineur, le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance peuvent remplacer une pièce d’identité. Il faut alors que je présente ma pièce d’identité en même temps. Avant d’aller chez le professionnel de santé, je vérifie que j’ai mes papiers sur moi.

La présence d’une erreur peut empêcher la qualification de mon INS. Mes soins seront toutefois assurés.

Pour faire corriger l’erreur, je dois me rendre à la mairie de mon lieu d’habitation principal, dans le service de l’état civil pour demander la correction de l’erreur. 

Pour éviter les erreurs, quand je refais une pièce d’identité, je vérifie avec soin chaque élément et je demande les corrections si je remarque une erreur.

La Commission nationale informatique et des libertés (CNIL) autorise la conservation d’une copie de ma pièce d’identité pour une durée maximale de 5 ans à compter de ma dernière venue. 

Cette copie doit être conservée dans des conditions de sécurité définies : 

• ma pièce d’identité est chiffrée ;
• seuls les professionnels en charge de la vérification des données d’identité y ont accès.

Si une copie papier est faite, elle est conservée dans la partie administrative de mon dossier papier. Mon dossier papier est conservé dans un local sécurisé et fermé à clef.

Tous les professionnels de santé qui me prennent en charge peuvent me demander de justifier de mon identité au moins une fois. Il peut s’agir de mon médecin traitant, de mon pharmacien, de mon biologiste au laboratoire, de mon kinésithérapeute, de mon infirmière…

L’INS ou Identité Nationale de Santé est une identité numérique de référence issue de l’INSEE qui est la base d’identité nationale de référence pour les identités. Le professionnel qui m’accueille interroge cette base afin de récupérer mon INS et vérifie cette identité par rapport à l’identité présente sur ma pièce d’identité.

Mon INS est utilisée pour identifier (référencer) mes données de santé, par exemple les résultats de ma prise de sang, la prescription de médicament, la lettre de mon médecin. 

Mon INS est unique, elle facilite l’échange des informations me concernant entre les professionnels de santé.

Mon INS est composée de plusieurs éléments : 

• un numéro, appelé matricule, qui est unique. 
• mon nom de naissance, la liste de mes prénoms, mon sexe, ma date de naissance et le code de mon lieu de naissance.

Je dispose d’une identité INS si : 

• je suis né(e) à l’étranger, de nationalité française
• je suis né(e) à l’étranger, de nationalité étrangère mais je travaille en France et je cotise à la Sécurité sociale ou mon conjoint cotise pour moi à la sécurité sociale. 

 Si je suis un touriste étranger, je n’ai pas d’INS.

Ma carte vitale permet uniquement au professionnel de se faire rembourser les soins. Elle n’est pas utilisée pour m’identifier dans le cadre de ma prise en charge.

Le numéro de sécurité sociale permet la facturation et le remboursement des prestations de santé. Il peut être identique pour plusieurs personnes. C’est le cas pour les enfants mineurs rattachés au numéro de sécurité social du parent qui les assure alors que le matricule INS est unique. 

Le matricule INS a pour objet de référencer les données de santé permettant le partage d’informations. Les enfants disposent d’un matricule quelques jours après leur déclaration à l’état civil.

Afin d’éviter les erreurs, chaque professionnel de santé en charge de mes soins doit s’assurer de mon identité. Cela peut ou doit se répéter autant de fois que de soins.

À mon arrivée au sein de l’unité de soins, l’infirmier ou l’aide-soignant me propose de porter un bracelet d’identification. Ce bracelet comporte mon nom de naissance, mon prénom, date de naissance, nom d’usage, mon sexe et le numéro de mon dossier. Il se porte généralement au poignet. 

Je vérifie que les informations sont exactes avec le personnel soignant. Ce bracelet permet à l’ensemble des professionnels de s’assurer de mon identité tout au long de mon séjour et plus particulièrement avant la réalisation d’un soin, d’un examen ou d’une intervention chirurgicale. La vérification de mon identité est indispensable tout au long de mon hospitalisation pour assurer la sécurité des soins qui me sont dispensés.

Le professionnel de santé doit m’expliquer pourquoi il me propose de porter un bracelet d’identification. Je peux refuser de porter ce bracelet sauf si je dois subir une opération chirurgicale au bloc opératoire. 

Si je refuse, mon refus est tracé dans mon dossier. Tous les soignants du service sont alors informés et adaptent leur pratique de vérification de mon identité pour assurer ma sécurité.